Informations légales
Shipping & Refund Policy
Livraison & Remboursement
A – Shipping (livraison)
- Toutes nos prestations sont des services de conseil réalisés à distance : rien n’est expédié physiquement et il n’y a aucun frais de livraison.
- Mode de livraison : rapports, plans et tableurs en PDF ou tableur par email ou lien partagé ; ateliers et séances en visioconférence.
- La prestation démarre après réception du paiement et des informations requises auprès du client.
- Audit organisationnel & processus (450,00 €) : 5 jours ouvrés après paiement et réception des informations requises.
- Structuration de l’organisation interne (500,00 €) : 10 jours ouvrés après paiement et atelier de lancement.
- Conseil pour les affaires et la gestion : délai fixé dans le devis.
- Si le client transmet tardivement les informations requises ou manque une séance programmée, la livraison est reportée d’autant.
- Un email confirme la remise du livrable.
B – Refunds (remboursement)
- Toute demande est adressée par email à crm-conseil@outlook.com, avec le numéro de commande. Nous en accusons réception sous 1 jour ouvré.
- Annulation avant le début des travaux : remboursement intégral.
- Rétractation (consommateurs), dans les 14 jours : remboursement intégral si la prestation n’a pas commencé ; remboursement proportionnel au travail restant si elle a commencé à la demande expresse du client ; aucun remboursement une fois la prestation entièrement livrée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Livrable non conforme à la description de la page Services : correction gratuite ; si elle n’est pas apportée sous 10 jours ouvrés, remboursement partiel ou total selon l’écart constaté. Un désaccord sur le contenu d’une recommandation n’est pas une non-conformité.
- Paiement en double ou erroné : remboursement intégral.
- Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après acceptation de la demande, sur le moyen de paiement d’origine, en euros, sans frais pour le client.
- Conseil sur devis : les conditions d’annulation figurent dans le devis accepté ; le temps déjà effectué reste dû.
- Retours : sans objet, aucun bien physique n’étant vendu.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026. Cette politique fait partie des CGV.